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Permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZE44	Permis de construire	2013-07-1717/07/2013	Particuliers	68 m²	7 RUE des Sources Moffans-et-Vacheresse 70200	Plus de détails
AC61	Permis de construire	2014-02-2727/02/2014	Particuliers	157 m²	RUE MONT REBRASSIER Moffans-et-Vacheresse 70200	Plus de détails
AB136	Permis de construire	2014-02-2727/02/2014	Particuliers	147 m²	RTE DE FROTEY LES LURE Moffans-et-Vacheresse 70200	Plus de détails
AA89 AA87	Permis de construire	2014-06-1414/06/2014	Particuliers	55 m²	4 RUE DE LYOFFANS Moffans-et-Vacheresse 70200	Plus de détails
AB43	Permis de construire	2015-09-2121/09/2015	DES VILLAS SCI ou autres supports de programmes de construction	196 m²	LE VILLAGE MOFFANS ET VACHERESSE	Plus de détails
AC130	Permis de construire	2016-02-0404/02/2016	Particuliers	119 m²	17B RUE DU STADE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AA122	Permis de construire	2016-06-0101/06/2016	Particuliers	122 m²	4 RUE DU MOULIN CLAUDEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AB116 AB165 AB206	Permis de construire	2016-09-1414/09/2016	Particuliers	165 m²	10 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AC171	Permis de construire	2017-02-1414/02/2017	Particuliers	137 m²	RUE DU STADE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AC50 AC51	Permis de construire	2017-03-2525/03/2017	Particuliers	184 m²	1 RUE DU MONT REBRASSIER MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AD23 AD24 AD25	Permis de construire	2017-08-3131/08/2017	Particuliers	149 m²	ROUTE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AD42	Permis de construire	2017-12-2222/12/2017	Particuliers	148 m²	RUE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AB101	Permis de construire	2019-08-0202/08/2019	Particuliers	114 m²	RUE DU PETIT PRE MOFFANS ET VACHERESSE	Plus de détails
ZD44	Permis de construire	2019-11-0404/11/2019	Particuliers	147 m²	MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AD43	Permis de construire	2021-02-0505/02/2021	Particuliers	196 m²	RUE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
ZA19	Permis de construire	2021-04-2828/04/2021	Particuliers	40 m²	50 ROUTE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AA50	Permis de construire	2021-10-0808/10/2021	Particuliers	96 m²	RUE DU TISSAGE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
AC180	Permis de construire	2021-12-0707/12/2021	Particuliers	105 m²	RUE DU CHATEAU MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails
ZH5	Permis de construire	2024-03-0909/03/2024	SCI ou autres supports de programmes de construction	76 m²	Route de Vacheresse SOUS CHEZ CAGNON Moffans-et-Vacheresse 70200	Plus de détails
ZI31	Permis de construire	2024-07-0404/07/2024	Particuliers	183 m²	Rue du Mont Rebrassier MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moffans-et-Vacheresse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.