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Permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse

Plan cadastre Moffans-et-Vacheresse  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZI31 Permis de construire 2024-07-04 04/07/2024 183 m² RUE DU MONT REBRASSIER MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
ZH5 Permis de construire 2024-03-09 09/03/2024 76 m² ROUTE DE VACHERESSE SOUS CHEZ CAGNON MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AC180 Permis de construire 2021-12-07 07/12/2021 105 m² RUE DU CHATEAU MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AA50 Permis de construire 2021-10-08 08/10/2021 96 m² RUE DU TISSAGE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
ZA19 Permis de construire 2021-04-28 28/04/2021 40 m² 50 ROUTE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AD43 Permis de construire 2021-02-05 05/02/2021 196 m² RUE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
ZD44 Permis de construire 2019-11-04 04/11/2019 147 m² MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AB101 Permis de construire 2019-08-02 02/08/2019 114 m² RUE DU PETIT PRE MOFFANS ET VACHERESSE Détails
AD42 Permis de construire 2017-12-22 22/12/2017 148 m² RUE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AD23
AD24
AD25 		Permis de construire 2017-08-31 31/08/2017 149 m² ROUTE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AC50
AC51 		Permis de construire 2017-03-25 25/03/2017 184 m² 1 RUE DU MONT REBRASSIER MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AC171 Permis de construire 2017-02-14 14/02/2017 137 m² RUE DU STADE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AB116
AB165
AB206 		Permis de construire 2016-09-14 14/09/2016 165 m² 10 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AA122 Permis de construire 2016-06-01 01/06/2016 122 m² 4 RUE DU MOULIN CLAUDEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AC130 Permis de construire 2016-02-04 04/02/2016 119 m² 17B RUE DU STADE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AB43 Permis de construire 2015-09-21 21/09/2015 DES VILLAS
 196 m² LE VILLAGE MOFFANS ET VACHERESSE Détails
AB136 Permis de construire 2014-02-27 27/02/2014 147 m² RTE DE FROTEY LES LURE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AC61 Permis de construire 2014-02-27 27/02/2014 157 m² RUE MONT REBRASSIER MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
ZE44 Permis de construire 2013-07-17 17/07/2013 68 m² 7 RUE DES SOURCES MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC109
AC112 		Déclaration préalable 2025-01-10 10/01/2025 25 m² 11 RUE VINEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
ZA19 Permis de construire 2021-04-28 28/04/2021 130 m² 50 ROUTE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AB96
AB172 		Permis de construire 2020-10-21 21/10/2020 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
 85 m² 3 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
ZA19 Permis de construire 2019-09-05 05/09/2019 LE RANCH DES VIGNES
 90 m² 50 ROUTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200 Détails
AB167 Permis de construire 2019-02-22 22/02/2019 COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
 45 m² 6B RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AB225 Permis de construire 2016-11-16 16/11/2016 0 m² 61 GRANDE RUE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AB116
AB165
AB206 		Permis de construire 2016-09-14 14/09/2016 0 m² 10 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
ZI24 Permis de construire 2016-04-13 13/04/2016 2293 m² RUE VINEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
AD7 Déclaration préalable 2014-04-14 14/04/2014 12 m² 3 RUE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB207
AB235 		2024-05-23 23/05/2024 COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
 8316 m² RUE DU PUITS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AA83 2021-06-30 30/06/2021 7524 m² 8 RUE DE LYOFFANS MOFFANS 70200 Détails
AB92 2016-08-16 16/08/2016 SIVU DU PRE AU COEUR
 3682 m² 5 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moffans-et-Vacheresse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.