Déclaration préalable de travaux n° DP 07034824E0025 à Moffans-et-Vacheresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07034824E0025

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE VINEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

10/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109 · AC 112

Superficie du terrain

1708 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse11 RUE VINEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesAC 109 · AC 112

Superficie terrain1708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.