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Permis de construire
N° PC 07034814E0002
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FROTEY LES LURE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136
Superficie du terrain
2051 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/02/2014
Ouverture du chantier23/04/2014

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
AdresseRTE DE FROTEY LES LURE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
ParcellesAB 136
Superficie terrain2051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.