1. Accueil
  2. Cadastre Moffans-et-Vacheresse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07034819E0005
Permis de construire
N° PC 07034819E0005
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 44
Superficie du terrain
1186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
← Toutes les autorisations à Moffans-et-Vacheresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019
Ouverture du chantier04/07/2020

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
AdresseMOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
ParcellesZD 44
Superficie terrain1186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.