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Permis de construire
N° PC 07034824E0001
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE VACHERESSE SOUS CHEZ CAGNON MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
Date d'autorisation
09/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 5
Superficie du terrain
4090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/03/2024

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
AdresseROUTE DE VACHERESSE SOUS CHEZ CAGNON MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
ParcellesZH 5
Superficie terrain4090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.