Permis de construire n° PC 0703481500005 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 0703481500005

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VINEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 24

Superficie du terrain

4190 m²

Surface locaux créée

2293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

AdresseRUE VINEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesZI 24

Superficie terrain4190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2293 m²

Surface agricole créée2293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.