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Permis de construire
N° PC 07034813E0001
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES SOURCES MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 44
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/07/2013
Ouverture du chantier10/09/2013
Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
Adresse7 RUE DES SOURCES MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
ParcellesZE 44
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée68 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.