Permis de construire n° PC 07034816E0004 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034816E0004

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 116 · AB 165 · AB 206

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse10 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesAB 116 · AB 165 · AB 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux transformée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.