Permis de construire n° PC 07034817E0009 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034817E0009

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 23 · AD 24 · AD 25

Superficie du terrain

1787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

AdresseROUTE DE LA VERGENNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesAD 23 · AD 24 · AD 25

Superficie terrain1787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.