Déclaration préalable de travaux n° DP 07034814E0001 à Moffans-et-Vacheresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07034814E0001

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7

Superficie du terrain

4188 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse3 RUE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesAD 7

Superficie terrain4188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.