Permis de démolir
N° PD 07034821E0007
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE LYOFFANS MOFFANS 70200
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 83
Superficie du terrain
7524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMOFFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
Adresse8 RUE DE LYOFFANS MOFFANS 70200
ParcellesAA 83
Superficie terrain7524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.