Permis de construire n° PC 07034819E0003 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034819E0003

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

LE RANCH DES VIGNES

Adresse du terrain

50 ROUTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 19

Superficie du terrain

151347 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/09/2019

Ouverture du chantier23/01/2020

👤Demandeur

DénominationLE RANCH DES VIGNES

SIRET51252003200032

SIREN512520032

Code postal70200

LocalitéLYOFFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse50 ROUTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200

ParcellesZA 19

Superficie terrain151347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.