Permis de construire n° PC 07034820E0004 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034820E0004

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

21/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96 · AB 172

Superficie du terrain

5452 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/10/2020

Ouverture du chantier17/03/2021

Achèvement des travaux25/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

SIRET24700066400059

SIREN247000664

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse3 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesAB 96 · AB 172

Superficie terrain5452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1170 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant1170 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.