Permis de construire
N° PC 07034815E0002
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
DES VILLAS
Adresse du terrain
LE VILLAGE MOFFANS ET VACHERESSE
Date d'autorisation
21/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 43
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt21/09/2015
Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

DénominationDES VILLAS
SIRET53867311200016
SIREN538673112
Code postal70200
LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
AdresseLE VILLAGE MOFFANS ET VACHERESSE
ParcellesAB 43
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant280 m²
Surface habitable créée196 m²
Surface habitable démolie280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.