Permis de construire n° PC 07034815E0002 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034815E0002

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

DES VILLAS

Adresse du terrain

LE VILLAGE MOFFANS ET VACHERESSE

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 43

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt21/09/2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

DénominationDES VILLAS

SIRET53867311200016

SIREN538673112

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

AdresseLE VILLAGE MOFFANS ET VACHERESSE

ParcellesAB 43

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant280 m²

Surface habitable créée196 m²

Surface habitable démolie280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.