Permis de démolir
N° PD 07034816E0001
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
SIVU DU PRE AU COEUR
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
Date d'autorisation
16/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 92
Superficie du terrain
3682 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

DénominationSIVU DU PRE AU COEUR
SIRET25700524900012
SIREN257005249
Code postal70200
LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
Adresse5 RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
ParcellesAB 92
Superficie terrain3682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.