Permis de construire n° PC 07034816E0002 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034816E0002

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN CLAUDEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 122

Superficie du terrain

4366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2016

Ouverture du chantier25/07/2016

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse4 RUE DU MOULIN CLAUDEY MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesAA 122

Superficie terrain4366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.