Permis de construire n° PC 07034819E0001 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034819E0001

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE

Adresse du terrain

6B RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 167

Superficie du terrain

4704 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/02/2019

Ouverture du chantier19/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE

SIRET21700348200015

SIREN217003482

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse6B RUE DE LA CORNE MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesAB 167

Superficie terrain4704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant209 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.