Permis de construire n° PC 07034821E0002 à Moffans-et-Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07034821E0002

Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 ROUTE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

Date d'autorisation

28/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 19

Superficie du terrain

151347 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/04/2021

Ouverture du chantier27/09/2021

Achèvement des travaux15/08/2022

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLYOFFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)

Code postal70200

Adresse50 ROUTE DE MOFFANS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200

ParcellesZA 19

Superficie terrain151347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée130 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.