Permis d'aménager
N° PA 07034824E0001
Ville de Moffans-et-Vacheresse · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
Adresse du terrain
RUE DU PUITS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 207 · AB 235
Superficie du terrain
8316 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
SIRET21700348200015
SIREN217003482
Code postal70200
LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoffans-et-Vacheresse (70348)
Code postal70200
AdresseRUE DU PUITS MOFFANS-ET-VACHERESSE 70200
ParcellesAB 207 · AB 235
Superficie terrain8316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.