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Permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Chaux

Plan cadastre Lachapelle-sous-Chaux

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AH314 Permis de construire 2025-09-16 16/09/2025 171 m² RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK556
AK558
AK560 		Permis de construire 2025-07-23 23/07/2025 136 m² RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AD309 Permis de construire 2024-09-09 09/09/2024 147 m² 15 RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH62 Permis de construire 2024-07-04 04/07/2024 110 m² RUE DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH62 Permis de construire 2024-06-14 14/06/2024 92 m² 5043 RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AD292 Permis de construire 2024-06-05 05/06/2024 183 m² RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK549 Permis de construire 2023-12-01 01/12/2023 150 m² 37 RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH305
AH307 		Permis de construire 2023-08-21 21/08/2023 112 m² RUE DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH306 Permis de construire 2023-04-13 13/04/2023 102 m² RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH49 Permis de construire 2022-12-12 12/12/2022 SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
 110 m² RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK552 Permis de construire 2022-10-28 28/10/2022 145 m² 28B RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH49 Permis de construire 2022-10-06 06/10/2022 90 m² RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AD98 Permis de construire 2022-03-03 03/03/2022 130 m² RUE DE LA PRAIRIE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK422
AK424 		Permis de construire 2022-02-03 03/02/2022 116 m² LA BROSSE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
Permis de construire 2021-03-03 03/03/2021 105 m² Détails
AK512 Permis de construire 2020-02-05 05/02/2020 164 m² RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH287 Permis de construire 2019-11-28 28/11/2019 139 m² LES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH286 Permis de construire 2019-09-18 18/09/2019 123 m² LES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE303 Permis de construire 2019-02-06 06/02/2019 141 m² RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK531
AK534 		Permis de construire 2019-01-31 31/01/2019 166 m² 25 B RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK536
AK538
AK414 		Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 242 m² RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
Permis de construire 2018-05-14 14/05/2018 116 m² Détails
AI58 Permis de construire 2018-01-03 03/01/2018 136 m² CHEM DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE305 Permis de construire 2017-09-25 25/09/2017 172 m² RTE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE307 Permis de construire 2017-07-17 17/07/2017 103 m² RTE DE CHAUX LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK415
AK488
AK454 		Permis de construire 2017-07-15 15/07/2017 149 m² 9 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE306
AE53 		Permis de construire 2017-05-04 04/05/2017 126 m² 1 RTE DE CHAUX LOT 4 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK311 Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 123 m² RTE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH280 Permis de construire 2016-11-12 12/11/2016 111 m² RUE DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH269
AH267 		Permis de construire 2016-11-04 04/11/2016 111 m² RUE DES CHAMPS LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH70 Permis de construire 2016-07-19 19/07/2016 128 m² RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH69 Permis de construire 2015-10-05 05/10/2015 120 m² RUE DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH165 Permis de construire 2015-09-07 07/09/2015 167 m² RUE DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK507
AK504 		Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 136 m² RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK511 Permis de construire 2015-02-03 03/02/2015 295 m² 17 RUE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK446 Permis de construire 2014-04-26 26/04/2014 52 m² 40 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH135
AH134
AH133 		Permis de construire 2014-01-16 16/01/2014 140 m² RUE DU MOULIN LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AD167 Permis de construire 2013-12-09 09/12/2013 55 m² RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AP7 Déclaration préalable 2013-06-23 23/06/2013 LE PRE DES TROIS
 19 m² MORT BUES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK447 Permis de construire 2013-02-08 08/02/2013 165 m² 40 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AE226 Déclaration préalable 2025-05-12 12/05/2025 16 m² 23 RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AD108
AD264 		Permis de construire 2024-11-14 14/11/2024 95 m² 6 RUE DU GENECHEY LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK1 Permis de construire 2023-07-28 28/07/2023 135 m² 51 RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE152 Permis de construire 2023-01-04 04/01/2023 COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
 60 m² RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK1 Permis de construire 2018-05-15 15/05/2018 135 m² 51 RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
Permis de construire 2018-03-22 22/03/2018 72 m² Détails
AE121
AE122
AE215 		Permis de construire 2017-10-24 24/10/2017 144 m² 9BIS RUE DU RHOME LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE152 Permis de construire 2017-03-09 09/03/2017 COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
 213 m² 1 RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK368 Permis de construire 2016-08-18 18/08/2016 56 m² 18A RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AH149 Permis de construire 2013-01-30 30/01/2013 88 m² 4 RUE DU RHOME LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AH49 2022-10-06 06/10/2022 SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
 946 m² RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE145 2020-09-25 25/09/2020 2628 m² 12 RUE DU RHOME LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE53 2016-07-23 23/07/2016 COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
 0 m² 1 RTE DE CHAUX LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AE53 2015-08-10 10/08/2015 MCAA
 0 m² 1 RTE DE CHAUX LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AK446 2014-02-18 18/02/2014 0 m² 40 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails
AD297 2014-01-14 14/01/2014 0 m² 15 RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Chaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Lachapelle-sous-Chaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Chaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Chaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.