Permis de construire n° PC 09005724A0010 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005724A0010

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU GENECHEY LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 108 · AD 264

Superficie du terrain

8835 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse6 RUE DU GENECHEY LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAD 108 · AD 264

Superficie terrain8835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface agricole créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.