Permis de démolir n° PD 09005714A0001 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de démolir

N° PD 09005714A0001

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 297

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse15 RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAD 297

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.