Déclaration préalable de travaux n° DP 09005713A0010 à Lachapelle-sous-Chaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005713A0010

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

LE PRE DES TROIS

Adresse du terrain

MORT BUES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

23/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 7

Superficie du terrain

15019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/04/2016

Date d'autorisation23/06/2013

Ouverture du chantier23/05/2014

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationLE PRE DES TROIS

SIRET53482431300017

SIREN534824313

Code postal21220

LocalitéBEVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

AdresseMORT BUES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAP 7

Superficie terrain15019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant13 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable démolie13 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.