Permis de construire n° PC 09005712A0005 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005712A0005

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU RHOME LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 149

Superficie du terrain

1264 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier31/01/2013

Achèvement des travaux13/11/2013

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse4 RUE DU RHOME LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAH 149

Superficie terrain1264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.