Permis de construire n° PC 09005716A0002 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005716A0002

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18A RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 368

Superficie du terrain

6700 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse18A RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAK 368

Superficie terrain6700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.