Permis de construire
N° PC 09005716A0002
Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18A RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 368
Superficie du terrain
6700 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)
Code postal90300
Adresse18A RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
ParcellesAK 368
Superficie terrain6700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Surface agricole créée56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.