Permis de construire n° PC 09005713A0003 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005713A0003

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 167

Superficie du terrain

7550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

AdresseRUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAD 167

Superficie terrain7550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée55 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.