Déclaration préalable de travaux n° DP 09005725A0006 à Lachapelle-sous-Chaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005725A0006

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

12/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 226

Superficie du terrain

514 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lachapelle-sous-Chaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE SOUS CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse23 RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAE 226

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.