Permis de construire n° PC 09005717A0007 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005717A0007

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RUE DU RHOME LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 121 · AE 122 · AE 215

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/10/2017

Ouverture du chantier24/10/2017

Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse9BIS RUE DU RHOME LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAE 121 · AE 122 · AE 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.