Permis de construire
N° PC 09005724A0003
Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 292
Superficie du terrain
3600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
183 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/10/2024
Date d'autorisation05/06/2024
Ouverture du chantier01/10/2024

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)
Code postal90300
AdresseRUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
ParcellesAD 292
Superficie terrain3600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée183 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.