Permis de construire
N° PC 09005714A0001
Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 446
Superficie du terrain
1395 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)
Code postal90300
Adresse40 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
ParcellesAK 446
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée52 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.