Permis de construire n° PC 09005714A0001 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005714A0001

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

26/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 446

Superficie du terrain

1395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse40 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAK 446

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.