Permis de construire n° PC 09005716A0006 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005716A0006

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Adresse du terrain

1 RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 152

Superficie du terrain

4457 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

SIRET21900057700011

SIREN219000577

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse1 RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAE 152

Superficie terrain4457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée213 m²

Surface publique créée213 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.