Permis de construire n° PC 09005718A0005 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005718A0005

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 B RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

31/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 531 · AK 534

Superficie du terrain

2032 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/06/2019

Date d'autorisation31/01/2019

Ouverture du chantier01/06/2019

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse25 B RUE DE LA LIBERATION LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAK 531 · AK 534

Superficie terrain2032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.