Permis de construire n° PC 09005722A0006 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005722A0006

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

SOC NOM COLLECTIF BERTSCH

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 49

Superficie du terrain

946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

DénominationSOC NOM COLLECTIF BERTSCH

SIRET39030960700021

SIREN390309607

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE SOUS CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

AdresseRUE DE LA GARE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAH 49

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.