Permis de construire n° PC 09005717A0009 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire

N° PC 09005717A0009

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 58

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

← Toutes les autorisations à Lachapelle-sous-Chaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/01/2018

Ouverture du chantier03/03/2018

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

AdresseCHEM DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAI 58

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.