Permis de démolir n° PD 09005716A0001 à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de démolir

N° PD 09005716A0001

Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Adresse du terrain

1 RTE DE CHAUX LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

Date d'autorisation

23/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 53

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

SIRET21900057700011

SIREN219000577

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)

Code postal90300

Adresse1 RTE DE CHAUX LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300

ParcellesAE 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.