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Permis de construire
N° PC 09005715A0008
Ville de Lachapelle-sous-Chaux · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 69
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/10/2015
Ouverture du chantier30/11/2015

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Chaux (90057)
Code postal90300
AdresseRUE DES CHAPEROTTES LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90300
ParcellesAH 69
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.