1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Vellefaux

Permis de construire de la ville de Vellefaux

Plan cadastre Vellefaux  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Vellefaux



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB140 Permis de construire 2025-07-27 27/07/2025 92 m² RUE DE VALLEROIS ROCHEFORT VELLEFAUX 70000 Détails
ZB140 Permis de construire 2025-06-24 24/06/2025 92 m² RUE DE VALLEROIS ROCHEFORT VELLEFAUX 70000 Détails
ZD89 Permis de construire 2024-10-29 29/10/2024 107 m² RUE DU MONT DE ROCHE VELLEFAUX 70000 Détails
ZD198
AB431 		Permis de construire 2024-06-13 13/06/2024 83 m² IMP DE MORTOZ VELLEFAUX 70000 Détails
ZA380P Permis de construire 2023-05-26 26/05/2023 149 m² ROUGELOT VERGERE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA248 Permis de construire 2023-05-16 16/05/2023 148 m² RTE DEPARTEMENTALE 108 ROUGELOT VELLEFAUX 70000 Détails
ZA211
ZA205 		Permis de construire 2022-07-21 21/07/2022 129 m² 39 RUE DE VALLEROIS VELLEFAUX 70000 Détails
ZA379 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 132 m² RTE DE VALLEROIS VELLEFAUX 70000 Détails
ZA483
ZA479
ZA480 		Permis de construire 2022-04-21 21/04/2022 HABITAT 70
 461 m² GRANDE RUE VALLEROIS-LORIOZ 70000 Détails
ZA379 Permis de construire 2022-01-15 15/01/2022 119 m² VERGERE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA458 Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 123 m² EN ROUGELOT VELLEFAUX 70000 Détails
ZA449
ZA448 		Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 146 m² RTE DE VALLEROIS VELLEFAUX 70000 Détails
ZA470D Permis de construire 2021-05-28 28/05/2021 132 m² RUE DU CHANOIS VELLEFAUX 70000 Détails
ZA461 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 113 m² LOT 6 LOTISSEMENT DE LA ROUTE DU POLE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA470B Permis de construire 2021-04-30 30/04/2021 136 m² ROUGELOT VELLEFAUX 70000 Détails
ZA459 Permis de construire 2020-12-14 14/12/2020 130 m² 2 IMP DES CHENES VELLEFAUX 70000 Détails
ZA463 Permis de construire 2020-11-02 02/11/2020 120 m² 2 IMP DES ACACIAS VELLEFAUX 70000 Détails
YB14 Permis de construire 2020-09-10 10/09/2020 67 m² RUE D ECHENOZ LE SEC VELLEFAUX 70000 Détails
ZA457 Permis de construire 2020-05-07 07/05/2020 105 m² 2 RUE DU POLE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA454P Permis de construire 2020-03-03 03/03/2020 112 m² RTE DE VALLEROIS VELLEFAUX 70000 Détails
ZA464
ZA465 		Permis de construire 2020-01-07 07/01/2020 208 m² LOTISSEMENT ROUGELOT VELLEFAUX 70000 Détails
ZA462 Permis de construire 2019-11-22 22/11/2019 102 m² 4 RUE DU CHANOIS VELLEFAUX 70000 Détails
ZA460 Permis de construire 2019-10-11 11/10/2019 111 m² RUE DU CHANOIS VELLEFAUX 70000 Détails
C887 Permis de construire 2019-08-12 12/08/2019 126 m² 3 RUE DU MONT DE ROCHE ARBUES VELLEFAUX 70000 Détails
ZA205
ZA211 		Permis de construire 2018-03-23 23/03/2018 161 m² VERGERE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA456 Permis de construire 2018-02-28 28/02/2018 142 m² CHEM DU BOIS LOTISSEMENT COMMUNAL VELLEFAUX 70000 Détails
ZA400 Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 104 m² GRANDE RUE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA400 Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 107 m² GRANDE RUE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA417 Permis de construire 2017-07-07 07/07/2017 93 m² RUE DE LA FONTAINE DE BU VELLEFAUX 70000 Détails
ZA416 Permis de construire 2017-07-07 07/07/2017 110 m² RUE DE LA FONTAINE DE BU VELLEFAUX 70000 Détails
ZA253P Permis de construire 2017-05-13 13/05/2017 135 m² RTE DE VALLEROIS VELLEFAUX 70000 Détails
ZA376A Permis de construire 2017-04-03 03/04/2017 152 m² RTE DE VALLEROIS VELLEFAUX 70000 Détails
C879
C304
C303 		Permis de construire 2017-03-31 31/03/2017 0 m² 4 CHEM DE L ETANG VELLEFAUX 70000 Détails
ZA92 Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 90 m² RUE DU BEUCHOIS VELLEFAUX 70000 Détails
C876 Permis de construire 2015-07-23 23/07/2015 0 m² 18 RUE D ECHENOZ VELLEFAUX 70000 Détails
AB404
AB401 		Permis de construire 2015-05-29 29/05/2015 149 m² RUE DE L ANCIENNE MAIRIE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA426 Permis de construire 2014-07-24 24/07/2014 110 m² RUE DE LA VERGERE VELLEFAUX 70000 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA418 Permis de construire 2025-12-10 10/12/2025 CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
 91 m² RUE DU STADE PROLONGEE VELLEFAUX 70000 Détails
ZH31 Permis de construire 2023-07-13 13/07/2023 CABINET ROUSSEL-LOUISOT
 249 m² RUE DE L ESPLANADE VELLEFAUX 70000 Détails
ZD21
AB329 		Déclaration préalable 2021-12-14 14/12/2021 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
 8 m² RUE DE L ANCIENNE MAIRIE VELLEFAUX 70000 Détails
YB40 Déclaration préalable 2020-03-20 20/03/2020 SICAE EST
 11 m² 1 CHEMIN MOULIN BRULE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA382
AB375
AB136 		Permis de construire 2019-08-12 12/08/2019 491 m² CHEMIN DE LA SOURCE VELLEFAUX 70000 Détails
ZB82
ZB119
ZB121 		Permis de construire 2018-06-01 01/06/2018 24 m² 7 RTE DE SAINTE ANNE VELLEFAUX 70000 Détails
ZA57 Déclaration préalable 2017-04-25 25/04/2017 COMMUNE DE VELLEFAUX
 20 m² 2 RUE DE LA VERGERE VELLEFAUX 70000 Détails
YB3 Permis de construire 2015-06-30 30/06/2015 JUAN
 356 m² CHEM DU MOULIN DE L ETANG VELLEFAUX 70000 Détails
ZH49 Permis de construire 2015-06-16 16/06/2015 859 m² CHEM D EXPLOITATION N 1 DES ESSARDS VELLEFAUX 70000 Détails
ZI23 Permis de construire 2014-04-18 18/04/2014 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
 1016 m² VELLEFAUX 70000 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C824 2024-02-13 13/02/2024 0 m² RUE DU MONT DE ROCHE VELLEFAUX 70000 Détails
ZD43 2024-02-09 09/02/2024 0 m² RUE DU MONT DE ROCHE VELLEFAUX 70000 Détails
AB213 2023-01-05 05/01/2023 0 m² IMP DU MORTHOZ VELLEFAUX 70000 Détails
ZB14 2022-02-04 04/02/2022 0 m² RUE DE VALLEROIS ROCHEFORT VELLEFAUX 70000 Détails
AB365 2021-07-29 29/07/2021 SCI D.R.F
 0 m² RUE DU BEUCHOIS DEVANT BU VELLEFAUX 70000 Détails
ZA26
ZA27 		2016-01-13 13/01/2016 COMMUNE DE VELLEFAUX
 0 m² ROUGELOT VELLEFAUX 70000 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Vellefaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Vellefaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Vellefaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Vellefaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.