Permis de construire n° PC 0705322500005 à Vellefaux

Permis de construire

N° PC 0705322500005

Ville de Vellefaux · 70000

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

Adresse du terrain

RUE DU STADE PROLONGEE VELLEFAUX 70000

Date d'autorisation

10/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 418

Superficie du terrain

31112 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

SIRET20004185300058

SIREN200041853

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefaux (70532)

Code postal70000

AdresseRUE DU STADE PROLONGEE VELLEFAUX 70000

ParcellesZA 418

Superficie terrain31112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant292 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.