1. Accueil
  2. Cadastre Vellefaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07053224C0001
Permis de construire
N° PC 07053224C0001
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE MORTOZ VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 198 · AB 431
Superficie du terrain
485 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
← Toutes les autorisations à Vellefaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéQUENOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseIMP DE MORTOZ VELLEFAUX 70000
ParcellesZD 198 · AB 431
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.