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Permis de construire
N° PC 07053215C0001
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE D ECHENOZ VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 876
Superficie du terrain
911 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/07/2015
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVELLEFAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
Adresse18 RUE D ECHENOZ VELLEFAUX 70000
ParcellesC 876
Superficie terrain911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant151 m²
Surface habitable issue de transfo220 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.