Permis de construire n° PC 07053219C0003 à Vellefaux

Permis de construire

N° PC 07053219C0003

Ville de Vellefaux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA SOURCE VELLEFAUX 70000

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 382 · AB 375 · AB 136

Superficie du terrain

12638 m²

Surface locaux créée

491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVELLEFAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefaux (70532)

Code postal70000

AdresseCHEMIN DE LA SOURCE VELLEFAUX 70000

ParcellesZA 382 · AB 375 · AB 136

Superficie terrain12638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant723 m²

Surface locaux créée491 m²

Surface locaux démolie232 m²

Surface agricole avant723 m²

Surface agricole créée491 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.