Permis de construire
N° PC 07053217C0005
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE DE BU VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 417
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/07/2017
Ouverture du chantier03/11/2017
Achèvement des travaux15/09/2018

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseRUE DE LA FONTAINE DE BU VELLEFAUX 70000
ParcellesZA 417
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.