Permis de construire n° PC 07053215C0004 à Vellefaux

Permis de construire

N° PC 07053215C0004

Ville de Vellefaux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 1 DES ESSARDS VELLEFAUX 70000

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 49

Superficie du terrain

10050 m²

Surface locaux créée

859 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/06/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVELLEFAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefaux (70532)

Code postal70000

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 1 DES ESSARDS VELLEFAUX 70000

ParcellesZH 49

Superficie terrain10050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1405 m²

Surface locaux créée859 m²

Surface agricole avant1405 m²

Surface agricole créée859 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.