Permis de construire
N° PC 07053222C0003
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
CABINET ROUSSEL-LOUISOT
Adresse du terrain
RUE DE L ESPLANADE VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 31
Superficie du terrain
8355 m²
Surface locaux créée
249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/07/2023
Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCABINET ROUSSEL-LOUISOT
SIRET87988208200016
SIREN879882082
Code postal70000
LocalitéVELLEFAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseRUE DE L ESPLANADE VELLEFAUX 70000
ParcellesZH 31
Superficie terrain8355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée249 m²
Surface commerce créée249 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.