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Permis de construire
N° PC 07053220C0002
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU POLE VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
07/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 457
Superficie du terrain
794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/05/2020
Ouverture du chantier05/08/2020

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
Adresse2 RUE DU POLE VELLEFAUX 70000
ParcellesZA 457
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.