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Permis de construire
N° PC 07053215C0007
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
JUAN
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN DE L ETANG VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 3
Superficie du terrain
17000 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationJUAN
SIRET43009629700014
SIREN430096297
Code postal70000
LocalitéVALLEROIS-LORIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseCHEM DU MOULIN DE L ETANG VELLEFAUX 70000
ParcellesYB 3
Superficie terrain17000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2366 m²
Surface locaux créée356 m²
Surface commerce avant2366 m²
Surface commerce créée356 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.