Déclaration préalable de travaux n° DP 07053220C0004 à Vellefaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07053220C0004

Ville de Vellefaux · 70000

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

1 CHEMIN MOULIN BRULE VELLEFAUX 70000

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 40

Superficie du terrain

20926 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefaux (70532)

Code postal70000

Adresse1 CHEMIN MOULIN BRULE VELLEFAUX 70000

ParcellesYB 40

Superficie terrain20926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.