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Permis d'aménager
N° PA 07053222C0001
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU MORTHOZ VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 213
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023
Ouverture du chantier05/02/2023
Achèvement des travaux15/11/2023

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
AdresseIMP DU MORTHOZ VELLEFAUX 70000
ParcellesAB 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.