Permis de construire
N° PC 07053218C0004
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RTE DE SAINTE ANNE VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 82 · ZB 119 · ZB 121
Superficie du terrain
3392 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVELLEFAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
Adresse7 RTE DE SAINTE ANNE VELLEFAUX 70000
ParcellesZB 82 · ZB 119 · ZB 121
Superficie terrain3392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.