Permis de construire n° PC 07053218C0004 à Vellefaux

Permis de construire

N° PC 07053218C0004

Ville de Vellefaux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RTE DE SAINTE ANNE VELLEFAUX 70000

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 82 · ZB 119 · ZB 121

Superficie du terrain

3392 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVELLEFAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefaux (70532)

Code postal70000

Adresse7 RTE DE SAINTE ANNE VELLEFAUX 70000

ParcellesZB 82 · ZB 119 · ZB 121

Superficie terrain3392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.