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Permis de construire
N° PC 07053217C0001
Ville de Vellefaux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DE L ETANG VELLEFAUX 70000
Date d'autorisation
31/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 879 · C 304 · C 303
Superficie du terrain
4485 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéNEUREY-LES-LA-DEMIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefaux (70532)
Code postal70000
Adresse4 CHEM DE L ETANG VELLEFAUX 70000
ParcellesC 879 · C 304 · C 303
Superficie terrain4485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.